> Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Robert votre artisan boucher chevalin en ligne

1 - GÉNÉRALITÉS :
Toute vente des marchandises de la société ma-boucherie-chevaline (ci-après dénommée "MA BOUCHERIE CHEVALINE"), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera inopposable à MA BOUCHERIE CHEVALINE. à défaut d'acceptation expresse de sa part. Le fait que MA BOUCHERIE CHEVALINE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Toute commande devra être confirmée par validation des conditions générales de ventes. Préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement définis par le processus d’achats. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier électronique) avant l'expédition des produits. Si MA BOUCHERIE CHEVALINE n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par MA BOUCHERIE CHEVALINE de commande de l'acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison etc.), non contredite par un écrit de l'acheteur, dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.

2 - PRIX – MODALITES DE PAIEMENT :
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les produits commandés so nt facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de MA BOCUHERIE CHEVALINE. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de MA BOUCHERIE CHEVALINE sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, MA BOUCHERIE CHEVALINE pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".


Moyens de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont, à l'exclusion de tous les autres :
- Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français, type Visa, Eurocard Mastercard ou American Express via Paypal
- Le paiement par l'intermédiaire d'un compte Paypal, Buyster

- Le paiement par chèque

3 - CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT :
La livraison s'effectue conformément à la commande, par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers MA BOUCHERIE CHEVALINE, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à MA BOUCHERIE CHEVALINE dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à MA BOUCHERIE CHEVALINE et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. MA BOUCHERIE CHEVALINE devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l'intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre MA BOUCHERIE CHEVALINE et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de MA BOUCHERIE CHEVALINE, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

Livraison de la commande par transporteur :

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :
- à vérifier les informations de livraison transmises à MA BOUCHERIE CHEVALINE au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)
- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par MA BOUCHERIE CHEVALINE, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par MA BOUCHERIE CHEVALINE ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée (marchandise non livrée dans les 48 heures suivant son départ de l'entrepôt MA BOUCHERIE CHEVALINE). De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement le service clients MA BOUCHERIE CHEVALINE. MA BOUCHERIE CHEVALINE s'engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite, dans l'après-midi ou le lendemain matin dans le cadre d'une livraison en province, le lendemain après-midi pour une livraison en camion frigorifique en région parisienne. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par son véhicule pourra être envisagée (adresse voisine à l'adresse de livraison initiale).

En cas de faute avérée du transporteur ayant entraîné une impossibilité de livraison dans les délais de 48h après expédition, le client s'engage à refuser la marchandise. La marchandise est alors détruite et pourra donner lieu à une indemnisation du client (remboursement ou relivraison totaux ou partiels de la commande) après enquête effectuée par MA BOUCHERIE CHEVALINE.

Coordonnées du transporteur :

En cas de retard constaté pour une livraison, le client pourra contacter directement nos transporteurs pour obtenir le statut de sa commande :
- En cas d'impossibilité d'obtention de l'information souhaitée ou en cas de nécessité d'intervention de MA BOUCHERIE CHEVALINE auprès du transporteur, le client pourra contacter le service suivi de MA BOUCHERIE CHEVALINE au 06 52 57 40 63 durant les heures d'ouverture.

4 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
MA BOUCHERIE CHEVALINE se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix. En aucun cas l'acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule MA BOUCHERIE CHEVALINE peut, si elle l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l'autorisation de revendre, l'acheteur cède irrévocablement à MA BOUCHERIE CHEVALINE les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.

5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l'exécution, l'interprétation, la cessation, l'annulation des ventes conclues par MA BOUCHERIE CHEVALINE, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de PARIS, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l'acheteur.

6 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Un programme fidélité permet de récompenser les meilleurs clients de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Ce programme permet aux clients de cumuler des points et d'obtenir des remises selon le barème indiqué à la page http://ma-boucherie-chevaline.com/content/14-programmes-de-fidelite-bons-de-reductions.
Le client cumule des points selon le barème indiqué, jusqu'à atteindre le premier palier donnant droit une réduction. Une fois que le premier palier est atteint, il est possible de continuer à cumuler des points, ou d'obtenir la réduction correspondant au nombre de points. Il est à noter que l'ensemble des points est utilisé en une fois, et qu'il est impossible de cumuler des points et de bénéficier d'une réduction pour une même commande. Lors de l'utilisation des points, le total des points fidélité est donc remis à zéro, jusqu'à la prochaine commande.


Conditions générales de vente - Ma-Boucherie-Chevaline.com js_def
> Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Robert votre artisan boucher chevalin en ligne

1 - GÉNÉRALITÉS :
Toute vente des marchandises de la société ma-boucherie-chevaline (ci-après dénommée "MA BOUCHERIE CHEVALINE"), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera inopposable à MA BOUCHERIE CHEVALINE. à défaut d'acceptation expresse de sa part. Le fait que MA BOUCHERIE CHEVALINE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Toute commande devra être confirmée par validation des conditions générales de ventes. Préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement définis par le processus d’achats. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier électronique) avant l'expédition des produits. Si MA BOUCHERIE CHEVALINE n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par MA BOUCHERIE CHEVALINE de commande de l'acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison etc.), non contredite par un écrit de l'acheteur, dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.

2 - PRIX – MODALITES DE PAIEMENT :
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les produits commandés so nt facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de MA BOCUHERIE CHEVALINE. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de MA BOUCHERIE CHEVALINE sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, MA BOUCHERIE CHEVALINE pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par MA BOUCHERIE CHEVALINE. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".


Moyens de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont, à l'exclusion de tous les autres :
- Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français, type Visa, Eurocard Mastercard ou American Express via Paypal
- Le paiement par l'intermédiaire d'un compte Paypal, Buyster

- Le paiement par chèque

3 - CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT :
La livraison s'effectue conformément à la commande, par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l'acheteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers MA BOUCHERIE CHEVALINE, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à MA BOUCHERIE CHEVALINE dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à MA BOUCHERIE CHEVALINE et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. MA BOUCHERIE CHEVALINE devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l'intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre MA BOUCHERIE CHEVALINE et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de MA BOUCHERIE CHEVALINE, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

Livraison de la commande par transporteur :

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :
- à vérifier les informations de livraison transmises à MA BOUCHERIE CHEVALINE au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)
- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par MA BOUCHERIE CHEVALINE, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par MA BOUCHERIE CHEVALINE ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée (marchandise non livrée dans les 48 heures suivant son départ de l'entrepôt MA BOUCHERIE CHEVALINE). De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement le service clients MA BOUCHERIE CHEVALINE. MA BOUCHERIE CHEVALINE s'engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite, dans l'après-midi ou le lendemain matin dans le cadre d'une livraison en province, le lendemain après-midi pour une livraison en camion frigorifique en région parisienne. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par son véhicule pourra être envisagée (adresse voisine à l'adresse de livraison initiale).

En cas de faute avérée du transporteur ayant entraîné une impossibilité de livraison dans les délais de 48h après expédition, le client s'engage à refuser la marchandise. La marchandise est alors détruite et pourra donner lieu à une indemnisation du client (remboursement ou relivraison totaux ou partiels de la commande) après enquête effectuée par MA BOUCHERIE CHEVALINE.

Coordonnées du transporteur :

En cas de retard constaté pour une livraison, le client pourra contacter directement nos transporteurs pour obtenir le statut de sa commande :
- En cas d'impossibilité d'obtention de l'information souhaitée ou en cas de nécessité d'intervention de MA BOUCHERIE CHEVALINE auprès du transporteur, le client pourra contacter le service suivi de MA BOUCHERIE CHEVALINE au 06 52 57 40 63 durant les heures d'ouverture.

4 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
MA BOUCHERIE CHEVALINE se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix. En aucun cas l'acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule MA BOUCHERIE CHEVALINE peut, si elle l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l'autorisation de revendre, l'acheteur cède irrévocablement à MA BOUCHERIE CHEVALINE les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.

5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l'exécution, l'interprétation, la cessation, l'annulation des ventes conclues par MA BOUCHERIE CHEVALINE, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de PARIS, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l'acheteur.

6 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Un programme fidélité permet de récompenser les meilleurs clients de MA BOUCHERIE CHEVALINE. Ce programme permet aux clients de cumuler des points et d'obtenir des remises selon le barème indiqué à la page http://ma-boucherie-chevaline.com/content/14-programmes-de-fidelite-bons-de-reductions.
Le client cumule des points selon le barème indiqué, jusqu'à atteindre le premier palier donnant droit une réduction. Une fois que le premier palier est atteint, il est possible de continuer à cumuler des points, ou d'obtenir la réduction correspondant au nombre de points. Il est à noter que l'ensemble des points est utilisé en une fois, et qu'il est impossible de cumuler des points et de bénéficier d'une réduction pour une même commande. Lors de l'utilisation des points, le total des points fidélité est donc remis à zéro, jusqu'à la prochaine commande.